Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte officiel de 1832 : expliqués par la jurisprudence progressive de la cour de cassation,... / par Ad. de Grattier,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k117901h

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1834 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte officiel de 1832 : expliqués par la jurisprudence progressive de la cour de cassation,... / par Ad. de Grattier,...