Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français , contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois, les décrets et les statuts impériaux relatifs à la mise en [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1804 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français , contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois, les décrets et les statuts impériaux relatifs à la mise en activité du gouvernement impérial, et le nouveau cérémonial...