Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896, suivis d'un résumé de la législation et de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1897 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896, suivis d'un résumé de la législation et de la jurisprudence concernant l'administration communale, par Maurice Boivin,... et Paul Roy,...