Collection des lois, senatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil d'Etat relatifs aux cultes, publiés depuis le concordat, jusqu'au 1er janvier 1813 inclusivement ; suivie des bulles et brefs d'institution de nouveaux évêques...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1813 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Collection des lois, senatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil d'Etat relatifs aux cultes, publiés depuis le concordat, jusqu'au 1er janvier 1813 inclusivement ; suivie des bulles et brefs d'institution de nouveaux évêques...