Comité des notaires des départements... Réforme du régime hypothécaire. Commission du cadastre. Rapport destiné à être présenté à l'assemblée générale des délégués du 28 octobre 1891

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1897 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Comité des notaires des départements... Réforme du régime hypothécaire. Commission du cadastre. Rapport destiné à être présenté à l'assemblée générale des délégués du 28 octobre 1891