Commentaire de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée, promulguée le 23 mai 1863 ; suivi d'un appendice contenant : 1° des formules-types, 2° l'exposé des motifs... et la traduction officielle des actes anglais... par M. Romiguière,...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1863 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Commentaire de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée, promulguée le 23 mai 1863 ; suivi d'un appendice contenant : 1° des formules-types, 2° l'exposé des motifs... et la traduction officielle des actes anglais... par M. Romiguière,...