Commentaire des lois de 1790 et 1791, en vertu desquelles l'autorité administrative s'attribue un pouvoir discrétionnaire sur les cours d'eau non navigables, ou Considérations en faveur du riverain à qui cette autorité voudrait imposer un règlement [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1860 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Commentaire des lois de 1790 et 1791, en vertu desquelles l'autorité administrative s'attribue un pouvoir discrétionnaire sur les cours d'eau non navigables, ou Considérations en faveur du riverain à qui cette autorité voudrait imposer un règlement contraire à son ancien mode de jouissance des eaux... / par Henri de Lagénardière