Commission syndicale des propriétaires dans les zones militaires autour de Paris. Observations sur le projet de loi déposé par M. Denormandie... tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé un préjudice lors des destructions opérées par [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5532899j

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1874 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Commission syndicale des propriétaires dans les zones militaires autour de Paris. Observations sur le projet de loi déposé par M. Denormandie... tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé un préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale. [Signé : Adolphe Roussilhe.]