
Composition de droit public français présentée au concours ouvert devant la Faculté de droit de Toulouse, par M. H. Bézy,... Exposer les principes du droit public français en matière d'impôts. - Compositio de juris romani sortita quaestione. Quaenam [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1846 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Composition de droit public français présentée au concours ouvert devant la Faculté de droit de Toulouse, par M. H. Bézy,... Exposer les principes du droit public français en matière d'impôts. - Compositio de juris romani sortita quaestione. Quaenam sint discrimina inter modos quibus transferuntur res corporales et res in corporales