Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police. Rouen, 1er octobre 1898. Loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail. Projet de tarif des émoluments des greffiers de justice de paix (adopté par le congrès). Rapport de M. [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1898 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police. Rouen, 1er octobre 1898. Loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail. Projet de tarif des émoluments des greffiers de justice de paix (adopté par le congrès). Rapport de M. Ducouytes,...