Conseil de guerre de la 12e division militaire séant à Nantes. Jugement rendu par le Conseil de guerre, formé en exécution de la loi du 4 fructidor, an V qui acquitte, met en liberté et rend à ses fonctions le citoyen Hugues Montbrun... (14 prairial [...]

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Titre complet : Conseil de guerre de la 12e division militaire séant à Nantes. Jugement rendu par le Conseil de guerre, formé en exécution de la loi du 4 fructidor, an V qui acquitte, met en liberté et rend à ses fonctions le citoyen Hugues Montbrun... (14 prairial an VI)