Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire pour M. Laget,... président du Conseil général du Gard, contre un arrêté du préfet portant annulation d'une délibération du Conseil général et l'arrêté confirmatif du ministre de l'Intérieur, du 1er [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1872 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire pour M. Laget,... président du Conseil général du Gard, contre un arrêté du préfet portant annulation d'une délibération du Conseil général et l'arrêté confirmatif du ministre de l'Intérieur, du 1er décembre 1871. [Signé : Hippolyte Duboy.]