Conseil d'État. Section du contentieux. Recours pour le Conseil général de la Martinique et le délégué de la Martinique. Réplique à l'avis de S. Exc. M. le ministre de la Marine et des colonies. [Signé : C. Fournier.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1866 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Conseil d'État. Section du contentieux. Recours pour le Conseil général de la Martinique et le délégué de la Martinique. Réplique à l'avis de S. Exc. M. le ministre de la Marine et des colonies. [Signé : C. Fournier.]