Contribution foncière de l'an IV. Instruction sur les moyens d'exécution de la loi du 8 messidor dernier et de l'arrêté du Directoire exécutif du 27 du même mois concernant l'établissement et la perception de la contribution foncière de l'an IVe. [...]

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Titre complet : Contribution foncière de l'an IV. Instruction sur les moyens d'exécution de la loi du 8 messidor dernier et de l'arrêté du Directoire exécutif du 27 du même mois concernant l'établissement et la perception de la contribution foncière de l'an IVe. Rédigée par l'administration centrale... de Seine-et-Oise, dans sa séance du 19 thermidor an IVe...