Convention belgo-congolaise : Spécificités par rapport aux modèles OCDE et Nations-Unies - Analyse et réflexion sur le traitement des tantièmes, revenus d’emploi et dividendes

Auteur : Mechack Kasangana Ngoy Catégorie : DROIT
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Résumé du livre

C’est depuis le 23 mai 2007, à Bruxelles, que les autorités belges et congolaises ont signé une convention préventive de double imposition. Cette dernière dispose des avantages, aussi bien pour les investisseurs belges que congolais, à travers notamment la clause de la Nation la plus favorisée qui est y intégrée par le Protocole de l’instrument juridique précité. Dans le cadre de cette étude, nous verrons la façon dont la souveraineté fiscale congolaise pourrait être limitée lorsque nous aurons affaire à un dirigeant d’entreprise belge, travaillant en RDC et y percevant les tantièmes et une rémunération générale, d’une part, et dans l’hypothèse où une entreprise congolaise distribuerait des dividendes à une société résidente belge, d’autre part. Par ailleurs, le droit fiscal international nous apprend que les conventions fiscales sont principalement élaborées sur base des Modèles OCDE ou Nations-Unies. De ce fait, dans cette étude, nous ferons également une analyse comparative entre le fonctionnement général des deux Modèles précités et la convention belgo-congolaise, et ce à l’aune des cas sus-évoqués afin de déceler les particularités de ladite Convention.

A propos de l'auteur

Mechack Kasangana Ngoy est Titulaire de deux Masters, dont l’un en droit de l’entreprise de l’Université catholique de Louvain (2021), et l’autre en droit fiscal (LL. M) de l’Université de Liège (2022). Il est également Licencié en droit économique et social de l’Université protestante au Congo (2016).

Il fut, par ailleurs, Assistant chargé de l’enseignement et de la recherche à l’Université panafricaine du Congo (2016-2018) dans le domaine de fiscalité et finances publiques.

Il est actuellement Secrétaire permanent du Conseil d’Administration du Fonds Minier pour les Générations Futures, « FOMIN » en sigle. À ce titre, il coordonne le Cabinet du Président du Conseil d’Administration de cet établissement public et est considéré comme point focal des activités de cet organe délibérant.

Récemment, il a été promu au grade de Sous-directeur chargé des questions juridiques au sein de la même institution publique.

Description technique
Editeur : Les Éditions du Net Date de parution : 15/06/2025 EAN13 : 9782312153117 Format : 170 x 240 Poids : 167 g Nombre de pages : 90

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