[De codicillis, jus romanum ; Du partage et des rapports, code civil ; Des reprises d'instance et constitution de nouvel avoué, code de procédure ; De la cession de biens, code de commerce] : acte public pour la licence... / soutenu par Capin [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1835 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De codicillis, jus romanum ; Du partage et des rapports, code civil ; Des reprises d'instance et constitution de nouvel avoué, code de procédure ; De la cession de biens, code de commerce] : acte public pour la licence... / soutenu par Capin (Jean-Maffre),... ; Faculté de droit de Toulouse