De culpae praestatione. - De l'effet des obligations à l'égard des héritiers et ayants cause des parties, et à l'égard des tiers. - Des livres de commerce. - Les actes de vente, d'échange ou de baux qui concernent l'état sont-ils des actes [...]

Auteur : Jules-Eugène GINESTE BONEFONS Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5651750f

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1859 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : De culpae praestatione. - De l'effet des obligations à l'égard des héritiers et ayants cause des parties, et à l'égard des tiers. - Des livres de commerce. - Les actes de vente, d'échange ou de baux qui concernent l'état sont-ils des actes administratifs ?

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338320654 Format : A venir Poids : 105 g Nombre de pages : 38
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