De la communauté conventionnelle et des clauses ayant pour objet de modifier l'actif et le passif de la communauté légale. -Jus romanum : De Jure dotium. - Instruction criminelle : Des Actions civiles qui naissent d'un délit.] / Université de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : De la communauté conventionnelle et des clauses ayant pour objet de modifier l'actif et le passif de la communauté légale. -Jus romanum : De Jure dotium. - Instruction criminelle : Des Actions civiles qui naissent d'un délit.] / Université de France. Académie de Strasbourg. Thèse pour la licence... par Charles-Léon Boucher, ...