De la Nature et de la durée des droits des auteurs et artistes sur leurs oeuvres. [Signé : Pataille.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : De la Nature et de la durée des droits des auteurs et artistes sur leurs oeuvres. [Signé : Pataille.]