[De legis actionibus, jus romanum ; De la prescription, code Napoléon ; Du billet à ordre, de la prescription, droit commercial ; De la compétence administrative et judiciaire en matière de marchés publics, droit administratif ] : acte public pour [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5453586h

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1855 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De legis actionibus, jus romanum ; De la prescription, code Napoléon ; Du billet à ordre, de la prescription, droit commercial ; De la compétence administrative et judiciaire en matière de marchés publics, droit administratif ] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Castagnié (Bertrand),... ; Faculté de droit de Toulouse