De l'Insuffisance vis-à-vis des tiers, du mode légal de publicité donnée : 1°aux faits de l'état civil ; 2°et aux décisions judiciaires qui modifient la condition de la personne, sa capacité et ses aptitudes, et exposé d'un système de publicité [...]

Auteur : L. BILLARD Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54737378

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1878 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : De l'Insuffisance vis-à-vis des tiers, du mode légal de publicité donnée : 1°aux faits de l'état civil ; 2°et aux décisions judiciaires qui modifient la condition de la personne, sa capacité et ses aptitudes, et exposé d'un système de publicité permanente et uniforme, par L. Billard,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405294895 Format : A venir Poids : 168 g Nombre de pages : 63
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