[De mandato, jus romanum ; Du contrat de mariage, code Napoléon ; De la mise au rôle et de la distribution des causes, procédure civile ; De la prescription en matière de contraventions de police, droit criminel] : thèse pour la licence... / par N. [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5455142k

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1855 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De mandato, jus romanum ; Du contrat de mariage, code Napoléon ; De la mise au rôle et de la distribution des causes, procédure civile ; De la prescription en matière de contraventions de police, droit criminel] : thèse pour la licence... / par N. Dedieu (Louis-Isidore),... ; Faculté de droit de Toulouse