[De mutus, jus romanum ; De la minorité, de la tutelle, code Napoléon ; Des ajournements, code de procédure civile ; De l'organisation et des attributions des Chambres correctionnelles, des Cours impériales et des tribunaux qui statuent sur l'appel [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1855 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De mutus, jus romanum ; De la minorité, de la tutelle, code Napoléon ; Des ajournements, code de procédure civile ; De l'organisation et des attributions des Chambres correctionnelles, des Cours impériales et des tribunaux qui statuent sur l'appel en matière correctionnelle, droit criminel] : acte public pour la licence / soutenu... par M. Cambon La Valette (Pierre-Alexandre-Jules),... ; Faculté de droit de Toulouse