De rei vindicatione. - De la nullité et de la résolution de la rente... -De la requête civile. -De l'application du principe de la non-retroactivité des lois aux matières criminelles

Auteur : Henri-Joseph FIEUZAL Catégorie : Lettres et Sciences du langage
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5526265n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1859 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : De rei vindicatione. - De la nullité et de la résolution de la rente... -De la requête civile. -De l'application du principe de la non-retroactivité des lois aux matières criminelles

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338030935 Format : A venir Poids : 100 g Nombre de pages : 36
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