[De satisdatione tutorum velcuratorum, jus romanum ; Du mode d'inscription des privilèges et hypothèques, code civil ; Des exceptions, code de procédure ; De la lettre de change, code de commerce] : acte public pour la licence... / soutenu par M. [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1835 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De satisdatione tutorum velcuratorum, jus romanum ; Du mode d'inscription des privilèges et hypothèques, code civil ; Des exceptions, code de procédure ; De la lettre de change, code de commerce] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Carcenac (Paul-Alphonse),... ; Faculté de droit de Toulouse