De usucapionibus et usurpationibus - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. - Des ordonnances du Juge d'Instruction quand la procédure est complète. - De l'Union des créanciers -Autorisation des travaux publics

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1866 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : De usucapionibus et usurpationibus - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. - Des ordonnances du Juge d'Instruction quand la procédure est complète. - De l'Union des créanciers -Autorisation des travaux publics