
[De usurpatione et intermissione praescriptionis, jus romanum ; Des causes qui interrompent ou qui suspendent la prescription, droit civil français ; Des délits commis en pays étrangers, instruction criminelle] : acte public pour la licence... / [...]
Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5458729q
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1857 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : [De usurpatione et intermissione praescriptionis, jus romanum ; Des causes qui interrompent ou qui suspendent la prescription, droit civil français ; Des délits commis en pays étrangers, instruction criminelle] : acte public pour la licence... / soutenu... par Henri-Rodolphe Burguburu,... ; Université de France, Académie de Strasbourg