[De verborum obligatione, jus romanum ; Des privilèges et hypothèques, code Napoléon ; Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes à l'exception des art. 548, 549 et 850, procédure civile ; Des mandats, droit criminel] : thèse [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1853 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De verborum obligatione, jus romanum ; Des privilèges et hypothèques, code Napoléon ; Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes à l'exception des art. 548, 549 et 850, procédure civile ; Des mandats, droit criminel] : thèse pour la licence... / par M. Casadavant (Théophile),... ; Faculté de droit de Toulouse