Déchéance d'un brevet pour défaut d'exploitation. Examen de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 combiné avec l'article 5 de la convention internationale du 20 mai 1883. (Signé : Charles Constant.)

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1892 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déchéance d'un brevet pour défaut d'exploitation. Examen de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 combiné avec l'article 5 de la convention internationale du 20 mai 1883. (Signé : Charles Constant.)