Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique ; suivies d'une table chronologique des lois qui ont motivé ces décisions, par le cit. [...]

Auteur : Nicolas LEVASSEUR Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5629735d

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1802 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique ; suivies d'une table chronologique des lois qui ont motivé ces décisions, par le cit. Levasseur,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339661664 Format : A venir Poids : 145 g Nombre de pages : 112
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