Déclaration... portant attribution de jurisdiction aux Prévost des Marchands et eschevins de la ville de Paris, des contestations qui pourraient survenir aux fonctions et perceptions des droits attribuez aux offices de courtiers et commissionnaires [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1695 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... portant attribution de jurisdiction aux Prévost des Marchands et eschevins de la ville de Paris, des contestations qui pourraient survenir aux fonctions et perceptions des droits attribuez aux offices de courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs... de Paris ; et par appel à la Cour des Aydes... Registrée en ladite Cour des Aydes le 2 juillet 1695