Déclaration... portant confirmation des propriétaires des offices de receveurs des impositions dans la généralité de Metz et province d'Alsace, de controlleur général triennal de la recette général [sic] des finances desdites généralité et province, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1712 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... portant confirmation des propriétaires des offices de receveurs des impositions dans la généralité de Metz et province d'Alsace, de controlleur général triennal de la recette général [sic] des finances desdites généralité et province, de receveurs alternatifs des tailles en Béarn, de receveur ancien et alternatif des deniers provenans des dons et impositions en Basse-Navarre, de controlleurs généraux de la recette générale des finances du Comté de Bourgogne et de receveurs particuliers triennaux des finances et impositions dudit comté, dans la propriété desdits offices et dans la possession et jouissance des gages, taxations ordinaires et extraordinaires, privilèges et exemptions y attribuez... [Enregistrée au Parlement de Metz le 3 juin 1712.]