Déclaration... portant que le recouvrement des droits d'amortissement, franc-fief et nouvel acquest sera fait en vertu des rolles qui seront arrestez au Conseil... Registrée en Parlement le 22 aoust 1708

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86236589

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1708 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... portant que le recouvrement des droits d'amortissement, franc-fief et nouvel acquest sera fait en vertu des rolles qui seront arrestez au Conseil... Registrée en Parlement le 22 aoust 1708