Déclaration... portant que les parens dans les degrez de père, fils, oncle et neveu, et les alliez dans les degrez de beau-père, gendre et beaufrère, ne pourront estre admis dans les places de docteurs et d'aggrégez dans la mesme Faculté de Droit [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1712 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... portant que les parens dans les degrez de père, fils, oncle et neveu, et les alliez dans les degrez de beau-père, gendre et beaufrère, ne pourront estre admis dans les places de docteurs et d'aggrégez dans la mesme Faculté de Droit des Universitez du Royaume... [Enregistrée au Parlement le 19 août 1712.]