Déclaration... portant que les rentes assignées sur la ferme du controlle des actes et sur celle des 3 sols par controlle d'exploit, seront payées d'avance, et à l'avenir à commencer du 1er janvier 1719...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607759r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1719 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... portant que les rentes assignées sur la ferme du controlle des actes et sur celle des 3 sols par controlle d'exploit, seront payées d'avance, et à l'avenir à commencer du 1er janvier 1719...