
Déclaration... portant que tous ceux qui ont pris des lettres de réhabilitation... seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rolles qui seront arrêtez au Conseil, pour estre confirmez dans leur ancienne noblesse... ; [...]
Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601816g
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1696 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Déclaration... portant que tous ceux qui ont pris des lettres de réhabilitation... seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rolles qui seront arrêtez au Conseil, pour estre confirmez dans leur ancienne noblesse... ; que ceux qui ont obtenu le rétablissement de leur noblesse révoquée par édits... d'aoust et septembre 1664, payeront les sommes pour lesquelles ils seront compris dans les rolles, pour estre confirmez ; et que ceux qui ont obtenu des lettres de noblesse depuis la révocation de 1664, payeront pareillement une finance pour y estre confirmez... Registrée en la Chambre des Comptes