Déclaration... portant que tous les offices dépendans de l'appanage de M. le duc de Berry demeureront de la mesme nature qu'ils estoient avant l'édit... de décembre 1709... [Enregistrée au Parlement le 20 décembre 1710.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1710 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... portant que tous les offices dépendans de l'appanage de M. le duc de Berry demeureront de la mesme nature qu'ils estoient avant l'édit... de décembre 1709... [Enregistrée au Parlement le 20 décembre 1710.]