Déclaration... portant que tous les traitez et recouvremens extraordinaires, qui ont esté révoquez par la déclaration du 9 juillet 1715, seront et demeureront éteints et supprimez... Registrée en Parlement [le 26 octobre 1715]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1715 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... portant que tous les traitez et recouvremens extraordinaires, qui ont esté révoquez par la déclaration du 9 juillet 1715, seront et demeureront éteints et supprimez... Registrée en Parlement [le 26 octobre 1715]