Déclaration... portant que toutes instances de préférence de deniers, saisies réelles et criées et oppositions formées entre le sieur de La Cour [commis à l'exécution de l'édit de juin 1700 concernant les traitants] et les particuliers employez dans [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1700 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... portant que toutes instances de préférence de deniers, saisies réelles et criées et oppositions formées entre le sieur de La Cour [commis à l'exécution de l'édit de juin 1700 concernant les traitants] et les particuliers employez dans les rôlles, en exécution de l'édit... de juin 1700, seront portées à la Cour des Aydes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 23 novembre 1700.]