Déclaration... portant qu'il sera procédé à l'adjudication de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de Lyon...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609929x

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1710 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... portant qu'il sera procédé à l'adjudication de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de Lyon...