
Déclaration... portant règlement pour la perception des droits des petits sceaux, suivant le Tarif cy-après transcrit [arrêté au Conseil des Finances le 20 mars 1708]... [Enregistrée au Parlement le 15 juin 1708.]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1722 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Déclaration... portant règlement pour la perception des droits des petits sceaux, suivant le Tarif cy-après transcrit [arrêté au Conseil des Finances le 20 mars 1708]... [Enregistrée au Parlement le 15 juin 1708.]