Déclaration... portant réunion des offices de contrôlleurs des déclarations de dépens, créez par édit... de mars... [1694], aux corps des procureurs des Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Bureau des Finances, sièges et justices royales de Provence...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1694 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... portant réunion des offices de contrôlleurs des déclarations de dépens, créez par édit... de mars... [1694], aux corps des procureurs des Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Bureau des Finances, sièges et justices royales de Provence...