Déclaration... pour obliger les corps et communautez d'officiers à bourse commune de marchands et artisans de payer la finance à laquelle a esté fixée la réunion du droit de paraphe des registres et autres... Registrée en Parlement le 8 mars 1713

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602318w

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1713 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... pour obliger les corps et communautez d'officiers à bourse commune de marchands et artisans de payer la finance à laquelle a esté fixée la réunion du droit de paraphe des registres et autres... Registrée en Parlement le 8 mars 1713