
Déclaration... qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]...
Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86150182
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1776 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Déclaration... qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]...