Déclaration... qui commue le sol pour livre des droits manuels sur le sel attribuez aux offices de receveurs et payeurs d'iceux en un droit de 2 sols 6 deniers sur chacun minot de sel... Registrée en Parlement le 31 may 1710

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86045594

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1710 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui commue le sol pour livre des droits manuels sur le sel attribuez aux offices de receveurs et payeurs d'iceux en un droit de 2 sols 6 deniers sur chacun minot de sel... Registrée en Parlement le 31 may 1710