Déclaration... qui continue au profit de l'Hospital Général de la ville de Paris, pendant 4 années, la perception du droit de deux sols 6 deniers par chacun jour sur les carrosses de remise... [Enregistrée au Parlement le 24 janvier 1711.]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607014r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1711 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui continue au profit de l'Hospital Général de la ville de Paris, pendant 4 années, la perception du droit de deux sols 6 deniers par chacun jour sur les carrosses de remise... [Enregistrée au Parlement le 24 janvier 1711.]