Déclaration... qui décharge de toutes amendes encourues et à encourir les receveurs généraux des domaines et bois du Royaume, faute d'avoir présenté leurs comptes de leurs exercices de 1722 et antérieurs, tant de la retenue du dixième que de leurs [...]

Auteur : Louis XV FRANCE Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604093f

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1725 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui décharge de toutes amendes encourues et à encourir les receveurs généraux des domaines et bois du Royaume, faute d'avoir présenté leurs comptes de leurs exercices de 1722 et antérieurs, tant de la retenue du dixième que de leurs exercices ordinaires, à la charge de les présenter avant le dernier juillet 1725... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1725

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339741298 Format : A venir Poids : 30 g Nombre de pages : 8
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