Déclaration... qui dispense, à compter de l'année 1768, les commissaires des guerres du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels, et les rétablit sur le pied des charges militaires... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 [...]

Auteur : Louis XV FRANCE Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86180521

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1767 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui dispense, à compter de l'année 1768, les commissaires des guerres du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels, et les rétablit sur le pied des charges militaires... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 août 1767]

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339609758 Format : A venir Poids : 25 g Nombre de pages : 6
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