Déclaration... qui ordonne que le remboursement des offices de contrôleurs généraux des bois et autres et des taxations, supprimez par édit... de juillet 1715, sera fait à proportion et à mesure que se fera le recouvrement des fonds à ce destinez... [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86102757

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1716 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui ordonne que le remboursement des offices de contrôleurs généraux des bois et autres et des taxations, supprimez par édit... de juillet 1715, sera fait à proportion et à mesure que se fera le recouvrement des fonds à ce destinez... Registrée en Parlement [le 29 avril 1716]