Déclaration... qui ordonne que les droits seigneuriaux dus pour mutation par échange seront vendus et aliénez, et fixe la manière dont en doivent jouir ceux qui s'en rendront acquéreurs... Registrée en Parlement [le 23 mars 1748]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605093r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1748 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui ordonne que les droits seigneuriaux dus pour mutation par échange seront vendus et aliénez, et fixe la manière dont en doivent jouir ceux qui s'en rendront acquéreurs... Registrée en Parlement [le 23 mars 1748]